Accord de traitement des données

1. Rôles

Le client est responsable du traitement (au Brésil, « controlador ») des données personnelles de ses contacts, leads et utilisateurs. ELOOO est sous-traitant (« operador ») et ne traite ces données que pour fournir le service.

2. Objet, durée et finalité

Hébergement, stockage et traitement de données pour le CRM, la messagerie, les automatisations, les agents IA, les agendas, l'e-mail, les sites web, les appels et le support, pendant toute la durée de l'abonnement et jusqu'à la suppression des données après son terme.

3. Personnes concernées et catégories de données

• Personnes concernées : les contacts, leads, clients et utilisateurs du client.
• Données : données d'identification et de contact, messages, enregistrements d'appels, rendez-vous, notes, informations de commande et de paiement et données d'utilisation.
• Catégories particulières : uniquement si le client choisit de les stocker, auquel cas il lui incombe de disposer d'une base légale valable.

4. Nos engagements en tant que sous-traitant

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client, à savoir l'utilisation de la plateforme et de ses paramètres.
• Veiller à ce que les personnes ayant accès aux données soient tenues à la confidentialité.
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées (RGPD art. 32 ; LGPD art. 46).
• Aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées et, le cas échéant, dans ses analyses d'impact.
• Notifier au client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
• Au terme du service, supprimer ou restituer les données, sauf obligation légale de conservation.
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permettre des audits dans des conditions raisonnables convenues à l'avance.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise le recours à des sous-traitants ultérieurs, le principal étant le fournisseur technologique de la plateforme CRM et son infrastructure cloud aux États-Unis. Nous leur imposons des obligations de protection des données équivalentes, informons les clients à l'avance de tout changement, et les clients peuvent s'y opposer pour des motifs justifiés. La liste est disponible sur demande.

6. Transferts internationaux

Les transferts hors de l'Espace économique européen ou du Brésil sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire est certifié et par les clauses contractuelles types approuvées par l'ANPD.

7. Obligations du client

• Disposer d'une base légale pour chaque traitement, y compris le consentement pour les messages marketing lorsque la loi l'exige.
• Informer les personnes concernées du traitement et, le cas échéant, de l'utilisation de l'IA.
• Ne pas stocker de données obtenues de manière illicite et respecter la Politique d'utilisation acceptable.

8. Mesures de sécurité

Connexions chiffrées (TLS), contrôle d'accès par rôle, authentification à deux facteurs, journaux d'activité, sauvegardes et obligations de confidentialité pour le personnel.

9. Contact

Questions relatives à la protection des données et demandes de l'accord signé : privacidade@elooosystem.com.