Entente sur le traitement des données

1. Rôles

Le client est le responsable du traitement (au Brésil, « controlador ») des données personnelles de ses contacts, prospects et utilisateurs. ELOOO est le sous-traitant (« operador ») et traite ces données uniquement pour fournir le service.

2. Objet, durée et finalité

Hébergement, stockage et traitement de données pour le CRM, la messagerie, les automatisations, les agents IA, les agendas, le courriel, les sites Web, les appels et le soutien, pendant toute la durée de l'abonnement et jusqu'à la suppression des données après sa fin.

3. Personnes concernées et types de données

• Personnes concernées : les contacts, prospects, clients et utilisateurs du client.
• Données : renseignements d'identification et coordonnées, messages, enregistrements d'appels, rendez-vous, notes, renseignements sur les commandes et les paiements, et données d'utilisation.
• Catégories particulières : uniquement si le client choisit de les stocker, auquel cas il lui incombe de disposer d'une base juridique valable.

4. Nos engagements à titre de sous-traitant

• Traiter les données uniquement sur instructions documentées du client, soit l'utilisation de la plateforme et de ses paramètres.
• Veiller à ce que les personnes y ayant accès soient tenues à la confidentialité.
• Appliquer des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (RGPD, art. 32; LGPD, art. 46).
• Aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées et, s'il y a lieu, à réaliser des analyses d'impact.
• Aviser le client d'une violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
• À la fin du service, supprimer ou restituer les données, sauf si la loi exige de les conserver.
• Mettre à disposition les renseignements nécessaires pour démontrer la conformité et permettre des audits dans des conditions raisonnables convenues à l'avance.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise le recours à des sous-traitants ultérieurs, le principal étant le fournisseur technologique de la plateforme CRM et son infrastructure infonuagique aux États-Unis. Nous leur imposons des obligations équivalentes en matière de protection des données, informons les clients à l'avance de tout changement, et les clients peuvent s'y opposer pour des motifs justifiés. La liste est disponible sur demande.

6. Transferts internationaux

Les transferts hors de l'Espace économique européen ou du Brésil sont protégés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, par le Cadre de protection des données UE-États-Unis lorsque le fournisseur est certifié et par les clauses contractuelles types approuvées par l'ANPD.

7. Obligations du client

• Disposer d'une base juridique pour chaque traitement, y compris le consentement pour les messages marketing lorsque la loi l'exige.
• Informer les personnes concernées du traitement et, s'il y a lieu, de l'utilisation de l'IA.
• Ne pas stocker de données obtenues illégalement et respecter la Politique d'utilisation acceptable.

8. Mesures de sécurité

Connexions chiffrées (TLS), contrôle d'accès par rôle, authentification à deux facteurs, journaux d'activité, copies de sauvegarde et obligations de confidentialité pour le personnel.

9. Nous joindre

Questions sur la protection des données et demandes de l'entente signée : privacidade@elooosystem.com.